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Article 1

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Article 1

Article modificateur de l'article 28 des clauses générales.

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En vigueur depuis le 26 décembre 1999

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Modification des règles sur la durée de travail

Résumé. L'article modifie les règles sur la durée maximale de travail pour mieux protéger les employés.

Article modificateur de l'article 28 des clauses générales.

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En vigueur depuis le dimanche 26 décembre 1999

Source : Légifrance