En vigueur depuis le 26 décembre 1999
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur la durée de travail
Résumé. L'article modifie les règles sur la durée maximale de travail pour mieux protéger les employés.
Article modificateur de l'article 28 des clauses générales.