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Article 32

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Article 32

Les dispositions du présent accord pourront être révisées en application de l'article L. 132-7 du code du travail.

La volonté de réviser devra être notifiée aux parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 juillet 2008

Créé le 1 avril 2000 · Abrogé le 26 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision d'un accord par notification

Résumé. Un accord peut être révisé si une lettre recommandée est envoyée aux parties concernées.

Les dispositions du présent accord pourront être révisées en application de l'article L. 132-7 du code du travail.

La volonté de réviser devra être notifiée aux parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 juillet 2008

En vigueur du samedi 1 avril 2000 au vendredi 25 juillet 2008

Source : Légifrance