Section précédente

Section suivante

ARTT

Révision

Abrogé26 juillet 2008
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé26 juillet 2008

Créé le 1 avril 2000 · Abrogé le 26 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision d'un accord par notification

Résumé. Un accord peut être révisé si une lettre recommandée est envoyée aux parties concernées.

Les dispositions du présent accord pourront être révisées en application de l'article L. 132-7 du code du travail.

La volonté de réviser devra être notifiée aux parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.

Abrogé depuis le samedi 26 juillet 2008

En vigueur du samedi 1 avril 2000 au vendredi 25 juillet 2008

Révision
Article 32