Abrogé26 juillet 2008
Créé le 1 avril 2000 · Abrogé le 26 juillet 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision d'un accord par notification
Résumé. Un accord peut être révisé si une lettre recommandée est envoyée aux parties concernées.
Les dispositions du présent accord pourront être révisées en application de l'article L. 132-7 du code du travail.
La volonté de réviser devra être notifiée aux parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.
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