Créé le 1 avril 2000 · Abrogé le 26 juillet 2008
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Contrats de travail intermittent pour emplois permanents
En cas de création de nouveaux métiers, d'évolution de l'activité de l'entreprise ou d'organisation nouvelle, des contrats de travail intermittent pourront être conclus afin de pourvoir des emplois permanents qui par nature comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. La liste des emplois correspondant à cette définition sera communiquée au comité d'entreprise.