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Article 20

En cas de création de nouveaux métiers, d'évolution de l'activité de l'entreprise ou d'organisation nouvelle, des contrats de travail intermittent pourront être conclus afin de pourvoir des emplois permanents qui par nature comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. La liste des emplois correspondant à cette définition sera communiquée au comité d'entreprise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 juillet 2008

Créé le 1 avril 2000 · Abrogé le 26 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrats de travail intermittent pour emplois permanents

Résumé. Des contrats de travail intermittent peuvent être utilisés pour des emplois permanents avec des périodes de travail et de repos alternées.

En cas de création de nouveaux métiers, d'évolution de l'activité de l'entreprise ou d'organisation nouvelle, des contrats de travail intermittent pourront être conclus afin de pourvoir des emplois permanents qui par nature comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. La liste des emplois correspondant à cette définition sera communiquée au comité d'entreprise.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 juillet 2008

En vigueur du samedi 1 avril 2000 au vendredi 25 juillet 2008

Source : Légifrance