Créé le 1 avril 2000 · Abrogé le 26 juillet 2008
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Formation professionnelle et temps de travail
Etant rappelé que l'employeur doit assurer l'adaptation des salariés à l'évolution de leurs emplois, notamment au travers des actions de formation, par voie de conséquence toutes actions de formation suivies par le salarié dans le cadre de cette obligation constituent un temps de travail effectif.
Les parties signataires conviennent en outre que certaines actions de formation puissent être réalisées pour partie hors du temps de travail effectif sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables à ce type de dispositif. Seules les formations utilisables à l'initiative du salarié ou ayant reçu son accord écrit sont ici concernées. Ces actions de formation devront avoir pour objet le développement des compétences du salarié.
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