Créé le 1 avril 2000 · Abrogé le 26 juillet 2008
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Définition du temps de travail effectif
Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir librement vaquer à ses occupations personnelles. Cette définition légale du temps de travail effectif est la référence des parties signataires pour calculer les durées maximales du travail et l'appréciation du décompte du temps de travail.