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Article 6

Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir librement vaquer à ses occupations personnelles. Cette définition légale du temps de travail effectif est la référence des parties signataires pour calculer les durées maximales du travail et l'appréciation du décompte du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 juillet 2008

Créé le 1 avril 2000 · Abrogé le 26 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du temps de travail effectif

Résumé. Le temps de travail effectif est le moment où un employé doit suivre les instructions de son employeur et ne peut pas faire ses propres activités.

Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir librement vaquer à ses occupations personnelles. Cette définition légale du temps de travail effectif est la référence des parties signataires pour calculer les durées maximales du travail et l'appréciation du décompte du temps de travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 juillet 2008

En vigueur du samedi 1 avril 2000 au vendredi 25 juillet 2008

Source : Légifrance