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Abrogé26 juillet 2008
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Abrogé26 juillet 2008

Créé le 1 avril 2000 · Abrogé le 26 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les employés des sociétés de crédit immobilier

Résumé. Un accord qui s'applique à différents types d'employés dans les sociétés de crédit immobilier.

Les dispositions du présent accord sont applicables aux employés, agents de maîtrise, cadres et directeurs, salariés de la chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier. Cela ne fait pas obstacle à ce que certaines dispositions du présent accord soient réservées à une ou plusieurs catégories de salariés.

Abrogé depuis le samedi 26 juillet 2008

En vigueur du samedi 1 avril 2000 au vendredi 25 juillet 2008

Champ d'application
Article 2