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Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à l'ensemble des salariés de l'entreprise travaillant à temps complet, à l'exception des cadres dirigeants, des salariés concernés par une convention de forfait ainsi que, le cas échéant, des autres salariés des activités définies par l'entreprise au titre de l'article 8, dans le cadre de l'application du chapitre III.

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En vigueur depuis le 29 mai 2001

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Champ d'application des règles sur la réduction du temps de travail

Résumé. Les règles sur la réduction du temps de travail s'appliquent à tous les salariés à temps plein, sauf exceptions.

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à l'ensemble des salariés de l'entreprise travaillant à temps complet, à l'exception des cadres dirigeants, des salariés concernés par une convention de forfait ainsi que, le cas échéant, des autres salariés des activités définies par l'entreprise au titre de l'article 8, dans le cadre de l'application du chapitre III.

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En vigueur depuis le mardi 29 mai 2001

Source : Légifrance