En vigueur depuis le 10 août 2002
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Répartition du temps de travail
Conformément à l'article L. 212-2, alinéa 3, le temps de travail peut, sur certaines semaines ou sur chaque semaine, être réparti égalitairement ou inégalitairement sur :
-soit 6 jours en cas de modulation pendant les périodes hautes, dans la limite de 16 fois par an ;
-soit 5 jours et demi ;
-soit 5 jours ;
-soit 4 jours et demi ;
-soit 4 jours.