Section précédente

Section parente

ARTT

relatif à l'ARTT

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le samedi 10 août 2002

ARTT
Préambule
TITRE Ier : Dispositions générales
TITRE II : Dispositions relatives aux entreprises réduisant leur temps de travail à 35 heures
TITRE III : Dispositions diverses
TITRE IV : Bilan, révision et dénonciation de l'accord
SECTEUR ALIMENTAIRE