ARTT
relatif à l'ARTT
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En vigueur depuis le samedi 10 août 2002
ARTT
Préambule
TITRE Ier : Dispositions générales
TITRE II : Dispositions relatives aux entreprises réduisant leur temps de travail à 35 heures
TITRE III : Dispositions diverses
TITRE IV : Bilan, révision et dénonciation de l'accord
SECTEUR ALIMENTAIRE