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Article 1.3

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Article 1.3

L'ensemble des salariés employés dans les entreprises visées à l'article 1er ci-dessus est concerné par le présent accord à l'exclusion des VRP.

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En vigueur depuis le 10 août 2002

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Champ d'application de l'accord

Résumé. Cet article précise que tous les salariés sont concernés par l'accord, sauf les VRP.

L'ensemble des salariés employés dans les entreprises visées à l'article 1er ci-dessus est concerné par le présent accord à l'exclusion des VRP.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 août 2002

Source : Légifrance