En vigueur depuis le 10 août 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Repos quotidien des salariés dans le secteur alimentaire
Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives.
Par dérogation, et à titre exceptionnel, ce repos pourra être réduit à une durée minimale de 9 heures consécutives en cas de surcroît d'activité dans la limite de 10 fois par an. Dans ce cas, chaque heure comprise entre 9 et 11 heures sera compensée par un repos d'une durée équivalente.