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Article 2

Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives.

Par dérogation, et à titre exceptionnel, ce repos pourra être réduit à une durée minimale de 9 heures consécutives en cas de surcroît d'activité dans la limite de 10 fois par an. Dans ce cas, chaque heure comprise entre 9 et 11 heures sera compensée par un repos d'une durée équivalente.

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En vigueur depuis le 10 août 2002

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Repos quotidien des salariés dans le secteur alimentaire

Résumé. Les salariés doivent avoir au moins 11 heures de repos par jour, sauf en cas d'activité exceptionnelle où cela peut être réduit à 9 heures, avec compensation.

Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives.

Par dérogation, et à titre exceptionnel, ce repos pourra être réduit à une durée minimale de 9 heures consécutives en cas de surcroît d'activité dans la limite de 10 fois par an. Dans ce cas, chaque heure comprise entre 9 et 11 heures sera compensée par un repos d'une durée équivalente.

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En vigueur depuis le samedi 10 août 2002

Source : Légifrance