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Définition du travail effectif

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En vigueur depuis le 1 mai 2000 · Dernière version le 10 octobre 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du travail effectif et calcul des droits à repos

Résumé. Le temps où un employé est à la disposition de son employeur compte comme temps de travail, y compris le temps pour enfiler une tenue, mais pas pour les jours de repos.

La durée du travail s'entend du travail effectif, c'est-à-dire le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations.

Pour tenir compte de la nécessité de revêtir une tenue de travail dans l'entreprise ou sur le lieu de travail, qu'il s'agisse de la fabrication ou de la vente, le temps nécessaire à l'habillage et au déshabillage est considéré comme temps de travail effectif, dans la limite de 10 minutes par jour.

Cette disposition est applicable à compter du début de l'année civile suivant l'abaissement de la durée légale du travail à 35 heures, soit :

  • au 1er janvier 2001 pour les entreprises employant plus de 20 salariés ;
  • au 1er janvier 2003 pour les entreprises employant 20 salariés au plus.

Il n'est toutefois pas pris en compte pour le calcul des droits à repos compensateurs.

En vigueur depuis le lundi 1 mai 2000

Définition du travail effectif
Article 3