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Champ d'application de l'accord

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En vigueur depuis le 1 mai 2000

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Accord pour les entreprises de charcuterie

Résumé. Un accord optionnel s'applique aux entreprises de charcuterie, y compris en Outre-mer.

Le présent accord d'application facultative, vise toutes les entreprises qui relèvent de la convention collective nationale de la charcuterie en date du 1er décembre 1977 y compris dans les départements d'outre-mer.

En vigueur depuis le lundi 1 mai 2000

Champ d'application de l'accord
Article 1