En vigueur depuis le 1 mai 2000
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord pour les entreprises de charcuterie
Résumé. Un accord optionnel s'applique aux entreprises de charcuterie, y compris en Outre-mer.
Le présent accord d'application facultative, vise toutes les entreprises qui relèvent de la convention collective nationale de la charcuterie en date du 1er décembre 1977 y compris dans les départements d'outre-mer.
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