Article précédent

Article suivant

ARTT

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La durée du repos journalier est fixée, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, à 11 heures. L'amplitude d'une journée de travail est limitée en tout état de cause à 13 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 janvier 2015

Créé le 10 décembre 2001 · Abrogé le 9 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du repos journalier et amplitude maximale de la journée de travail

Résumé. Les travailleurs doivent avoir au moins 11 heures de repos par jour et ne pas travailler plus de 13 heures en une journée.

La durée du repos journalier est fixée, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, à 11 heures. L'amplitude d'une journée de travail est limitée en tout état de cause à 13 heures.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 janvier 2015

En vigueur du lundi 10 décembre 2001 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance