Créé le 10 décembre 2001 · Abrogé le 9 janvier 2015
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Durée du repos journalier et amplitude maximale de la journée de travail
La durée du repos journalier est fixée, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, à 11 heures. L'amplitude d'une journée de travail est limitée en tout état de cause à 13 heures.