En vigueur depuis le 1 janvier 2002
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Répartition des horaires de travail
L'horaire hebdomadaire collectif de travail pourra être réparti entre les jours de la semaine, selon un mode uniforme ou de façon inégale, sur un nombre de jours allant de 3 à 6. En tout état de cause, la répartition de l'horaire de travail entre 2 semaines civiles ne pourra avoir pour effet de faire travailler un même salarié plus de 6 jours consécutifs.
Les entreprises pourront, en fonction de leurs besoins, avoir recours au travail par équipes successives, par relais ou par roulement selon les cas.
En cas de recours aux horaires individualisés au sens de l'article L. 212-4-1 du code du travail, les possibilités de report d'heures d'une semaine à une autre sont plafonnées à 6 heures, le cumul de ces reports ne pouvant excéder 14 heures.
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