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L'accord de branche sera applicable directement par les entreprises sous réserve des dispositions suivantes :

le personnel des entreprises disposant d'un comité d'entreprise et/ou de délégués du personnel sera informé et consulté, selon les dispositions légales, sur les modalités de mise en oeuvre de l'organisation, de la modulation et de la réduction du temps de travail ;

pour les entreprises ne disposant pas de représentants du personnel, l'information sur l'ARTT devra être communiquée au personnel avec un délai de 15 jours préalablement à sa mise en place définitive.

La réduction du temps de travail pourra s'effectuer selon différentes modalités pour tenir compte à la fois des nécessités d'une nouvelle adaptation des horaires aux besoins des clients et des aspirations des salariés.

Les entreprises ou les établissements qui appliqueront une réduction du temps de travail pourront le faire dans le cadre hebdomadaire, par modulation des horaires de travail ou sous forme de jours de repos supplémentaires, ou enfin en combinant ces différents systèmes d'organisation du temps de travail, par service, par atelier, voire par salarié, et dans le respect des modalités définies ci-après.

Ainsi, seront successivement envisagées :

l'organisation de la durée du travail dans le cadre de la semaine (section 1, art. 16) ;

la modulation (section 2, art. 17) ;

la réduction du temps de travail par l'attribution de jours de repos supplémentaires (section 3, art.

18).

Ces 3 méthodes peuvent être combinées dans une même entreprise selon les postes de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

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Adaptation du temps de travail dans les entreprises

Résumé. Les entreprises peuvent adapter le temps de travail selon des accords de branche, en informant et consultant les employés, avec différentes modalités comme la réduction hebdomadaire ou des jours de repos supplémentaires.

L'accord de branche sera applicable directement par les entreprises sous réserve des dispositions suivantes :

  • le personnel des entreprises disposant d'un comité d'entreprise et/ou de délégués du personnel sera informé et consulté, selon les dispositions légales, sur les modalités de mise en oeuvre de l'organisation, de la modulation et de la réduction du temps de travail ;
  • pour les entreprises ne disposant pas de représentants du personnel, l'information sur l'ARTT devra être communiquée au personnel avec un délai de 15 jours préalablement à sa mise en place définitive.

La réduction du temps de travail pourra s'effectuer selon différentes modalités pour tenir compte à la fois des nécessités d'une nouvelle adaptation des horaires aux besoins des clients et des aspirations des salariés.

Les entreprises ou les établissements qui appliqueront une réduction du temps de travail pourront le faire dans le cadre hebdomadaire, par modulation des horaires de travail ou sous forme de jours de repos supplémentaires, ou enfin en combinant ces différents systèmes d'organisation du temps de travail, par service, par atelier, voire par salarié, et dans le respect des modalités définies ci-après.

Ainsi, seront successivement envisagées :

  • l'organisation de la durée du travail dans le cadre de la semaine (section 1, art. 16) ;
  • la modulation (section 2, art. 17) ;
  • la réduction du temps de travail par l'attribution de jours de repos supplémentaires (section 3, art.

18).

Ces 3 méthodes peuvent être combinées dans une même entreprise selon les postes de travail.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

Source : Légifrance