ARTT (Guyane)

Article 5 BIS

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Article 5 BIS

Les signataires du présent accord s'engagent à négocier la grille des salaires 2 ans après la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2001

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Renégociation des salaires tous les deux ans

Résumé. Les signataires d'un accord doivent renégocier les salaires deux ans après la publication officielle de l'arrêté.

Les signataires du présent accord s'engagent à négocier la grille des salaires 2 ans après la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2001

Source : Légifrance