En vigueur depuis le 1 novembre 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renégociation des salaires tous les deux ans
Résumé. Les signataires d'un accord doivent renégocier les salaires deux ans après la publication officielle de l'arrêté.
Les signataires du présent accord s'engagent à négocier la grille des salaires 2 ans après la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.