Section précédente

Section suivante

ARTT (Guyane)

Préambule

Abrogé24 décembre 2012
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé24 décembre 2012

Créé le 1 novembre 2001 · Abrogé le 24 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la réduction du temps de travail en Guyane

Résumé. Un accord est signé pour réduire le temps de travail dans les boulangeries-pâtisseries de Guyane, sans besoin d'accords supplémentaires dans chaque entreprise.

Le présent accord collectif régional est conclu dans le cadre de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail, complétée par la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail.

Les partenaires sociaux représentatifs de la branche professionnelle de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane reconnaissent la nécessité d'organiser la réduction du temps de travail et d'en fixer les conditions dans le cadre d'un accord collectif régional de branche directement applicable à l'ensemble des entreprises visées par le présent accord, sans obligation pour celles-ci d'avoir à négocier un accord d'entreprise.

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012

En vigueur du jeudi 1 novembre 2001 au dimanche 23 décembre 2012

Préambule