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ARTT (Guyane)

Entrée en vigueur

Abrogé24 décembre 2012
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Abrogé24 décembre 2012

Créé le 1 novembre 2001 · Abrogé le 24 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en application d'un accord

Résumé. Un accord entre partenaires sociaux entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent accord entrera en application le 1er jour du mois civil suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012

En vigueur du jeudi 1 novembre 2001 au dimanche 23 décembre 2012

Entrée en vigueur
Article 10