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ARTT (Guyane)

Détermination du travail effectif

Abrogé24 décembre 2012
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Abrogé24 décembre 2012

Créé le 1 novembre 2001 · Abrogé le 24 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la durée du travail effectif

Résumé. La durée du travail effectif est le temps où un employé doit suivre les instructions de son employeur et ne peut pas faire ses propres activités.

Il est rappelé que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012

En vigueur du jeudi 1 novembre 2001 au dimanche 23 décembre 2012

Détermination du travail effectif
Article 4