En vigueur depuis le 31 mai 2001 · Dernière version le 1 novembre 2001
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Accord pour les boulangeries en Guyane
Le présent accord de branche vise les entreprises de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie, comptant au plus 20 salariés, ressortissant aux activités ci-après dénommées par référence à la nomenclature des activités économiques établie par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992, et exerçant leurs activités sur le territoire de la Guyane française.
15.8 A. - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche.
15.8 C. - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie.
15.8 D. - Pâtisserie.
15.8 K. - Chocolaterie, confiserie.
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