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ARTT (Guyane)

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Abrogé24 décembre 2012
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

En vigueur depuis le 31 mai 2001 · Dernière version le 1 novembre 2001

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Accord pour les boulangeries en Guyane

Résumé. Un accord pour les petites boulangeries en Guyane, avec moins de 20 employés.

Le présent accord de branche vise les entreprises de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie, comptant au plus 20 salariés, ressortissant aux activités ci-après dénommées par référence à la nomenclature des activités économiques établie par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992, et exerçant leurs activités sur le territoire de la Guyane française.

15.8 A. - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche.

15.8 C. - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie.

15.8 D. - Pâtisserie.

15.8 K. - Chocolaterie, confiserie.

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012

En vigueur du jeudi 1 novembre 2001 au dimanche 23 décembre 2012

Champ d'application
Article 1er