ARTT et création d'un compte épargne-temps

Préambule

Abrogé1 janvier 2020
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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 12 juillet 2001 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de branche sur l'aménagement du temps de travail

Résumé. Un accord de branche précise les règles pour appliquer certaines parties d'un accord sur le temps de travail et un compte épargne-temps.

Les parties signataires se sont réunies pour définir, à travers un accord de branche, les conditions d'application de certaines dispositions prévues dans l'accord du 18 septembre 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail et son avenant créant un compte épargne-temps.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du jeudi 12 juillet 2001 au mardi 31 décembre 2019

Préambule