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ARTT et création d'un compte épargne-temps

relatif à l'ARTT et à la création d'un compte épargne-temps

Abrogé1 janvier 2020
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Préambule

Abrogé1 janvier 2020

Compte épargne-temps

Abrogé1 janvier 2020

Portée de l'accord

Abrogé1 janvier 2020

Suivi de l'accord

Abrogé1 janvier 2020

Dépôt

Abrogé1 janvier 2020

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du jeudi 12 juillet 2001 au mardi 31 décembre 2019

ARTT et création d'un compte épargne-temps
Préambule
Planification de la modulation du temps de travail
Réduction du délai de prévenance
Aménagement du temps de travail des cadres
Compte épargne-temps
Portée de l'accord
Suivi de l'accord
Dépôt