Créé le 12 juillet 2001 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Conversion d'éléments en temps de congé
4.1. Alimentation par la conversion de certains éléments
Les salariés pourront convertir en temps et apporter au compte épargne-temps, sous les conditions précisées, les éléments ci-après :
- les heures de repos acquises en compensation de la bonification attribuée pour les 4 premières heures supplémentaires ou correspondant au repos compensateur attribué en remplacement des heures supplémentaires complémentaires et des majorations qui s'y rapportent ;
- le report d'une partie des congés payés annuels, dans la limite légale de 10 jours par an ;
- la conversion de tout ou partie de primes conventionnelles, d'indemnités attribuées à l'occasion de salons, par exemple, en jours de congé supplémentaires ;
- les journées de réduction de temps de travail laissées au choix des cadres par l'article 3.3 du présent accord ;
- la conversion de la moitié de l'augmentation individuelle de salaire prévue par un accord de salaires.
4.2. Modalité de conversion en temps
des éléments chiffrés en espèces
Pour le calcul de ces conversions, les indemnités et primes diverses énumérées ci-dessus devront être transformées en temps sur la base de 7/151 du salaire mensuel de base de l'intéressé comme équivalent d'une journée. Il sera possible d'apporter aussi des demi-journées correspondant à l'équivalent de 3,5/151 du salaire mensuel de base de l'intéressé.
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