ARTT et création d'un compte épargne-temps

Compte épargne-temps

Abrogé1 janvier 2020
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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 12 juillet 2001 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conversion d'éléments en temps de congé

Résumé. Les salariés peuvent convertir certaines heures de repos, congés payés, primes et augmentations en jours de congé supplémentaires ou les ajouter à un compte épargne-temps.

4.1. Alimentation par la conversion de certains éléments

Les salariés pourront convertir en temps et apporter au compte épargne-temps, sous les conditions précisées, les éléments ci-après :

  • les heures de repos acquises en compensation de la bonification attribuée pour les 4 premières heures supplémentaires ou correspondant au repos compensateur attribué en remplacement des heures supplémentaires complémentaires et des majorations qui s'y rapportent ;
  • le report d'une partie des congés payés annuels, dans la limite légale de 10 jours par an ;
  • la conversion de tout ou partie de primes conventionnelles, d'indemnités attribuées à l'occasion de salons, par exemple, en jours de congé supplémentaires ;
  • les journées de réduction de temps de travail laissées au choix des cadres par l'article 3.3 du présent accord ;
  • la conversion de la moitié de l'augmentation individuelle de salaire prévue par un accord de salaires.

4.2. Modalité de conversion en temps

des éléments chiffrés en espèces

Pour le calcul de ces conversions, les indemnités et primes diverses énumérées ci-dessus devront être transformées en temps sur la base de 7/151 du salaire mensuel de base de l'intéressé comme équivalent d'une journée. Il sera possible d'apporter aussi des demi-journées correspondant à l'équivalent de 3,5/151 du salaire mensuel de base de l'intéressé.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du jeudi 12 juillet 2001 au mardi 31 décembre 2019

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Article 4