Créé le 19 mars 1996 · Abrogé le 19 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord pour développer l'apprentissage et favoriser l'emploi
Résumé. Un accord de 1994 encourage l'apprentissage pour booster l'emploi, en définissant les règles et le financement.
L'accord collectif interbranches du 16 décembre 1994 portant création de l'O.P.C.A. C 2 P contient des dispositions qui démontrent la volonté des partenaires sociaux de développer l'apprentissage dans la branche avec objectif de favoriser l'emploi.
Le présent accord a pour objet de fixer, conformément aux dispositions législatives réglementaires et conventionnelles en vigueur, les modalités de ce développement et de son financement.
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