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Article 3

Limité aux pourcentages autorisés par la réglementation en vigueur, ce transfert des sommes collectées au titre de la contribution alternance auprès des entreprises de l'ameublement employant 10 salariés ou plus sera opéré vers :

les CFA des industries de l'ameublement gérés par l'association pour la formation professionnelles dans l'industrie de l'ameublement AFPIA et conventionnés par les régions, qui sont actuellement les suivants :CFA de Lyon (69), CFA de Montaigu (85), CFA de Liffol-le-Grand (88) ;

le Centre national de formation d'apprentis des facteurs d'orgues à Eschau (67).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 avril 2003

Créé le 20 février 2002 · Abrogé le 23 avril 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des contributions alternance vers les CFA

Résumé. Les entreprises de l'ameublement avec plus de 10 salariés doivent transférer une partie de la contribution alternance vers des centres de formation spécifiques.

Limité aux pourcentages autorisés par la réglementation en vigueur, ce transfert des sommes collectées au titre de la contribution alternance auprès des entreprises de l'ameublement employant 10 salariés ou plus sera opéré vers :

  • les CFA des industries de l'ameublement gérés par l'association pour la formation professionnelles dans l'industrie de l'ameublement AFPIA et conventionnés par les régions, qui sont actuellement les suivants :CFA de Lyon (69), CFA de Montaigu (85), CFA de Liffol-le-Grand (88) ;
  • le Centre national de formation d'apprentis des facteurs d'orgues à Eschau (67).

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 23 avril 2003

En vigueur du mercredi 20 février 2002 au mardi 22 avril 2003

Source : Légifrance