Créé le 8 juin 2005 · Périmé le 30 juin 2008
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Accord pour développer l'apprentissage
Le présent accord s'inscrit dans le prolongement de la volonté du législateur et des partenaires sociaux de développer l'apprentissage.
L'apprentissage est, en effet, pour les jeunes un moyen d'accès privilégié à la profession permettant d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles favorisant ainsi leur insertion professionnelle.
Les parties signataires de l'accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries chimiques ont réaffirmé leur attachement au développement d'une politique cohérente et dynamique en matière d'apprentissage et de formation initiale.
Les moyens du développement de l'apprentissage passent notamment par la conclusion de contrats d'objectifs régionaux et le financement par l'OPCA de branche des CFA accueillant des apprentis des entreprises de la branche.
Le présent accord s'inscrit dans le cadre prévu par l'article L. 983-4 du code du travail qui permet aux OPCA de prendre en charge les dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis (CFA) conventionnés par l'Etat ou les régions selon des modalités arrêtées par accord de branche.
Le présent accord définit la part et les conditions d'affectation des fonds aux CFA par l'OPCA de branche (C2P).
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