Périmé8 juin 2005
Créé le 27 juin 2002 · Périmé le 8 juin 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord international de trois ans
Résumé. Un accord de trois ans commence le 1er juillet 2002 et se termine automatiquement le 30 juin 2005.
Cet accord, conclu pour une durée de 3 ans, entrera en vigueur le 1er juillet 2002 et prendra fin de plein droit le 30 juin 2005.