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Article 5

Cet accord, conclu pour une durée de 3 ans, entrera en vigueur le 1er juillet 2002 et prendra fin de plein droit le 30 juin 2005.

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Périmé8 juin 2005

Créé le 27 juin 2002 · Périmé le 8 juin 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord international de trois ans

Résumé. Un accord de trois ans commence le 1er juillet 2002 et se termine automatiquement le 30 juin 2005.

Cet accord, conclu pour une durée de 3 ans, entrera en vigueur le 1er juillet 2002 et prendra fin de plein droit le 30 juin 2005.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 8 juin 2005

En vigueur du jeudi 27 juin 2002 au mardi 7 juin 2005

Source : Légifrance