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Apprentissage

Abrogé8 juin 2005
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Périmé8 juin 2005

Créé le 27 juin 2002 · Périmé le 8 juin 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour développer la formation professionnelle

Résumé. Un accord de 1994 encourage la formation continue et l'apprentissage dans plusieurs secteurs.

L'accord collectif interbranches du 16 décembre 1994 portant création de l'OPCA C2P stipule dans son article 1er que les parties signataires décident de mettre en oeuvre " dans l'ensemble des branches concernées une politique active de développement de la formation professionnelle continue, de l'alternance et de l'apprentissage ".

Le présent accord a pour objet de fixer, conformément aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur, le cadre dans lequel s'effectuera le développement de l'apprentissage et les modalités de son financement.

Abrogé depuis le mercredi 8 juin 2005

En vigueur du jeudi 27 juin 2002 au mardi 7 juin 2005

Apprentissage
Priorités en matière d'évolution de l'apprentissage
Financement
Procédure d'attribution des subventions et contrôle de l'utilisation des fonds
Suivi de l'accord
Durée
Dépôt
Liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions au titre du c du A de l'article 1er de l'accord collectif du du 16 décembre 1994
Informations préalables à communiquer par les CFA en vue de figurer sur la liste des centres susceptibles de bénéficier de subventions au titre du c du A de l'article 1er de l'accord collectif du 16 décembre 1994 (avant le 15 octobre de chaque année)
Calendrier des opérations relatives à l'attribution des subventions Au titre de l'établissement de la liste des CFA
ADDENDUM à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'apprentissage