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Article 6

Le présent accord est applicable aux entreprises et établissements dont l'activité relève du champ d'application de la convention collective des industries chimiques.

Il sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Puteaux, le 27 juin 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé8 juin 2005

Créé le 27 juin 2002 · Périmé le 8 juin 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les industries chimiques

Résumé. Un accord s'applique aux entreprises chimiques et sera enregistré dans les Hauts-de-Seine.

Le présent accord est applicable aux entreprises et établissements dont l'activité relève du champ d'application de la convention collective des industries chimiques.

Il sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Puteaux, le 27 juin 2002.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 8 juin 2005

En vigueur du jeudi 27 juin 2002 au mardi 7 juin 2005

Source : Légifrance