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APPRENTISSAGE

Article 5

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Article 5

Le présent accord est applicable aux entreprises et établissements dont l'activité relève du champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques.

Il sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

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Abrogé1 juillet 1999

Créé le 28 juin 1996 · Abrogé le 1 juillet 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les industries chimiques

Résumé. Un accord s'applique aux entreprises chimiques et sera enregistré dans les Hauts-de-Seine.

Le présent accord est applicable aux entreprises et établissements dont l'activité relève du champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques.

Il sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Relations

cite

cite  Code du travail L132-10

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 1999

En vigueur du vendredi 28 juin 1996 au mercredi 30 juin 1999

Source : Légifrance