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APPRENTISSAGE

Abrogé1 juillet 1999
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Abrogé1 juillet 1999

Créé le 28 juin 1996 · Abrogé le 1 juillet 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour développer la formation professionnelle

Résumé. Un accord de 1994 encourage la formation continue et l'apprentissage dans plusieurs secteurs.

L'accord collectif interbranches du 16 décembre 1994 portant création de l'O.P.C.A. C 2 P stipule dans son article 1er que les parties signataires décident de mettre en oeuvre " dans l'ensemble des branches concernées une politique active de développement de la formation professionnelle continue, de l'alternance et de l'apprentissage ".

Le présent accord a pour objet de fixer conformément aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur, le cadre dans lequel s'effectuera le développement de l'apprentissage et les modalités de son financement.

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 1999

En vigueur du vendredi 28 juin 1996 au mercredi 30 juin 1999

APPRENTISSAGE
Article Préambule
Priorités en matière d'évolution de l'apprentissage
Financement
Suivi de l'accord
Durée
Dépôt
Liste des C.F.A. susceptibles de bénéficier de subventions au titre du c du A de l'article 1er de l'accord collectif du du 16 décembre 1994
Informations préalables à communiquer par les C.F.A. en vue de figurer sur la liste des centres susceptibles de bénéficier de subventions au titre du c du A de l'article 1er de l'accord collectif du 16 décembre 1994 (avant le 15 octobre de chaque année)
Procédure d'attribution des subventions et contrôle de l'utilisation des fonds
Calendrier des opérations relatives à l'attribution des subventions