En vigueur depuis le 20 décembre 2025
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le présent accord entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
APLD-Rebond
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En vigueur depuis le 20 décembre 2025
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le présent accord entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2025
Source : Légifrance