APLD Rebond

Article 4

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Article 4

Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel et géographique défini par l'article 2 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.

Le présent accord encadre les établissements et entreprises qui ont recours au dispositif d'APLD Rebond par la voie d'un document homologué pris en application du présent accord de branche étendu.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2025

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Encadrement du dispositif APLD Rebond

Résumé. Cet accord définit les règles pour utiliser le dispositif APLD Rebond dans les entreprises de la métallurgie.

Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel et géographique défini par l'article 2 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.

Le présent accord encadre les établissements et entreprises qui ont recours au dispositif d'APLD Rebond par la voie d'un document homologué pris en application du présent accord de branche étendu.

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En vigueur depuis le mercredi 9 juillet 2025

Source : Légifrance