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APLD Rebond

relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD Rebond)

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En vigueur depuis le mercredi 9 juillet 2025

APLD Rebond
Préambule
Titre Ier Mise en œuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée rebond par la voie d'un document unilatéral homologué
Titre II Dispositions finales