Annualisation et réduction de la durée du travail

Préambule

Abrogé1 janvier 2013
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Créé le 13 janvier 1999 · Périmé le 1 janvier 2013

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Accord sur la modulation des horaires dans l'industrie de la chaux

Résumé. Un accord de branche pour les industries de la chaux recommande d'adapter les horaires de travail pour maintenir l'emploi et améliorer les conditions des salariés, tout en permettant aux entreprises de s'adapter à leur environnement économique.

Prenant acte qu'une modulation d'horaire est déjà pratiquée dans la majorité des entreprises qui adhèrent à la convention collective des industries de la chaux, cet accord de branche qui concerne le personnel ouvrier, ETDAM et d'encadrement se situe dans le cadre des recommandations de l'accord interprofessionnel sur l'emploi du 31 octobre 1995, qui sont de nature :

  • à maintenir, et dans la mesure du possible, à développer l'emploi, notamment des jeunes, par une organisation du travail adaptée au contexte économique ;
  • à permettre aux entreprises du secteur de l'industrie de la chaux de s'adapter aux variations d'activité auxquelles elles sont confrontées ainsi qu'aux contraintes de leur environnement économique ;
  • à répondre aux aspirations des salariés et contribuer à l'amélioration de leurs conditions de vie et de travail.

C'est pourquoi les parties signataires ont décidé de recommander la mise en place de mesures concrètes :

  • en apportant des contributions significatives à l'amélioration de l'emploi grâce à des formes d'aménagement et de réduction du temps de travail traitées de façon pragmatique, volontariste et réaliste ;
  • sans remettre en cause l'organisation actuelle des entreprises du secteur, ni les progrès de compétitivité faits et à faire, ce qui irait à l'encontre de l'objectif procédent ;
  • en utilisant cet accord et la dynamique de sa mise en oeuvre comme moyen d'un enrichissement de la qualité du dialogue social au niveau des entreprises qui adhèrent à la convention collective des industries de la fabrication de la chaux.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du mercredi 13 janvier 1999 au lundi 31 décembre 2012

Préambule