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Annualisation et réduction de la durée du travail
relatif à l'annualisation et à la réduction de la durée du travail
Abrogé1 janvier 2013
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Préambule
Abrogé1 janvier 2013I. - Annualisation-réduction du temps de travail : (personnel ouvrier et ETDAM)
Abrogé1 janvier 2013I.1. Principes de l'annualisation du temps de travail
Abrogé1 janvier 2013I.2. Personnel concerné
Abrogé1 janvier 2013I.3. Modulation
Abrogé1 janvier 2013I.4. Rémunération-lissage
Abrogé1 janvier 2013I.5. Régime des heures effectuées au-delà de la durée annuelle de travail
Abrogé1 janvier 2013I.6. Conditions de recours au chômage partiel
Abrogé1 janvier 2013I.7. Bilan de fin d'année
Abrogé1 janvier 2013I.8. Heures supplémentaires
Abrogé1 janvier 2013II - Dispositions finales
Abrogé1 janvier 2013II.1. Entrée en vigueur
Abrogé1 janvier 2013II.2. Dépôt
Abrogé1 janvier 2013Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
En vigueur du mercredi 13 janvier 1999 au lundi 31 décembre 2012
Annualisation et réduction de la durée du travail
Préambule
I. - Annualisation-réduction du temps de travail : (personnel ouvrier et ETDAM)
II - Dispositions finales