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Annualisation et réduction de la durée du travail

relatif à l'annualisation et à la réduction de la durée du travail

Abrogé1 janvier 2013
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Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du mercredi 13 janvier 1999 au lundi 31 décembre 2012

Annualisation et réduction de la durée du travail
Préambule
I. - Annualisation-réduction du temps de travail : (personnel ouvrier et ETDAM)
II - Dispositions finales