En vigueur depuis le 5 juillet 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Violences sexistes et sexuelles au travail : données disponibles
Annexe 10
Baromètre des violences sexistes et sexuelles au travail
(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 52.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20250027_0000_0008.pdf/BOCC