ANNEXE : Statuts de BTP - Retraite - modification

Article 20

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Article 20

BTP-Retraite peut confier, sur décision de son conseil d'administration, à un établissement financier agréé, l'exécution technique de la gestion financière, arrêtée par son conseil d'administration, en matière de placements mobiliers.

Les attributions dévolues et les pouvoirs délégués audit organisme sont précisés dans une convention de gestion soumise, préalablement à son application, à l'accord du conseil d'administration de l'institution et de l'ARRCO.

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En vigueur depuis le 20 juin 2002

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Délégation de la gestion financière des placements

Résumé. BTP-Retraite peut confier la gestion de ses placements à un établissement financier agréé, sous conditions.

BTP-Retraite peut confier, sur décision de son conseil d'administration, à un établissement financier agréé, l'exécution technique de la gestion financière, arrêtée par son conseil d'administration, en matière de placements mobiliers.

Les attributions dévolues et les pouvoirs délégués audit organisme sont précisés dans une convention de gestion soumise, préalablement à son application, à l'accord du conseil d'administration de l'institution et de l'ARRCO.

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En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2002

Source : Légifrance