En vigueur depuis le 20 juin 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de la gestion financière des placements
BTP-Retraite peut confier, sur décision de son conseil d'administration, à un établissement financier agréé, l'exécution technique de la gestion financière, arrêtée par son conseil d'administration, en matière de placements mobiliers.
Les attributions dévolues et les pouvoirs délégués audit organisme sont précisés dans une convention de gestion soumise, préalablement à son application, à l'accord du conseil d'administration de l'institution et de l'ARRCO.
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