En vigueur depuis le 20 juin 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et fin du mandat des administrateurs
La durée du mandat des administrateurs est de 4 ans. Les membres sortants sont renouvelables.
La qualité d'administrateur se perd par décès, démission, perte de la qualité de membre participant, ou de représentant d'un membre adhérent, retrait du mandat par l'organisation intéressée. L'administrateur sortant est remplacé, au plus tard, dans les 3 mois qui suivent, par l'organisation qui l'avait désigné, la durée du mandat du nouvel administrateur étant égale à la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.