ANNEXE : Statuts de BTP - Retraite - modification

Article 6

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Article 6

La durée du mandat des administrateurs est de 4 ans. Les membres sortants sont renouvelables.

La qualité d'administrateur se perd par décès, démission, perte de la qualité de membre participant, ou de représentant d'un membre adhérent, retrait du mandat par l'organisation intéressée. L'administrateur sortant est remplacé, au plus tard, dans les 3 mois qui suivent, par l'organisation qui l'avait désigné, la durée du mandat du nouvel administrateur étant égale à la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

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En vigueur depuis le 20 juin 2002

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Durée et fin du mandat des administrateurs

Résumé. Les administrateurs d'une association ont un mandat de 4 ans, renouvelable, et peuvent perdre leur poste pour diverses raisons.

La durée du mandat des administrateurs est de 4 ans. Les membres sortants sont renouvelables.

La qualité d'administrateur se perd par décès, démission, perte de la qualité de membre participant, ou de représentant d'un membre adhérent, retrait du mandat par l'organisation intéressée. L'administrateur sortant est remplacé, au plus tard, dans les 3 mois qui suivent, par l'organisation qui l'avait désigné, la durée du mandat du nouvel administrateur étant égale à la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

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En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2002

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