En vigueur depuis le 20 juin 2002
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Nomination du bureau dans une institution de retraite
Le conseil d'administration nomme, tous les 2 ans, parmi ses membres, un bureau, de composition paritaire, comprenant un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire adjoint et 6 membres.
La présidence doit être assurée alternativement par un représentant des membres participants et par un représentant des membres adhérents. Le président et le secrétaire appartiennent au même collège ; le vice-président et le secrétaire adjoint appartiennent à l'autre collège.
Le conseil d'administration peut, à tout moment, mettre un terme aux fonctions du président et du vice-président.
La limite d'âge à l'exercice des fonctions de président et de vice-président est fixée à 70 ans à la date de prise de fonction.
Nul ne peut exercer simultanément plus de 3 mandats de président ou de vice-président du conseil d'administration d'une institution de retraite complémentaire.
L'association de gestion PRO BTP, dont est membre l'institution, gérant d'autres activités que la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, les mandats de président et de vice-président de l'institution sont incompatibles avec les fonctions d'administrateurs des organismes exerçant d'autres activités et faisant appel aux moyens de cette association de gestion.