ANNEXE : Statuts de BTP - Retraite - modification

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le conseil d'administration nomme, tous les 2 ans, parmi ses membres, un bureau, de composition paritaire, comprenant un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire adjoint et 6 membres.

La présidence doit être assurée alternativement par un représentant des membres participants et par un représentant des membres adhérents. Le président et le secrétaire appartiennent au même collège ; le vice-président et le secrétaire adjoint appartiennent à l'autre collège.

Le conseil d'administration peut, à tout moment, mettre un terme aux fonctions du président et du vice-président.

La limite d'âge à l'exercice des fonctions de président et de vice-président est fixée à 70 ans à la date de prise de fonction.

Nul ne peut exercer simultanément plus de 3 mandats de président ou de vice-président du conseil d'administration d'une institution de retraite complémentaire.

L'association de gestion PRO BTP, dont est membre l'institution, gérant d'autres activités que la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, les mandats de président et de vice-président de l'institution sont incompatibles avec les fonctions d'administrateurs des organismes exerçant d'autres activités et faisant appel aux moyens de cette association de gestion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 juin 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du bureau dans une institution de retraite

Résumé. Le conseil d'administration nomme un bureau tous les 2 ans, avec des règles strictes sur la parité et l'alternance des présidents.

Le conseil d'administration nomme, tous les 2 ans, parmi ses membres, un bureau, de composition paritaire, comprenant un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire adjoint et 6 membres.

La présidence doit être assurée alternativement par un représentant des membres participants et par un représentant des membres adhérents. Le président et le secrétaire appartiennent au même collège ; le vice-président et le secrétaire adjoint appartiennent à l'autre collège.

Le conseil d'administration peut, à tout moment, mettre un terme aux fonctions du président et du vice-président.

La limite d'âge à l'exercice des fonctions de président et de vice-président est fixée à 70 ans à la date de prise de fonction.

Nul ne peut exercer simultanément plus de 3 mandats de président ou de vice-président du conseil d'administration d'une institution de retraite complémentaire.

L'association de gestion PRO BTP, dont est membre l'institution, gérant d'autres activités que la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, les mandats de président et de vice-président de l'institution sont incompatibles avec les fonctions d'administrateurs des organismes exerçant d'autres activités et faisant appel aux moyens de cette association de gestion.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2002

Source : Légifrance