En vigueur depuis le 12 avril 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annexe sur les conditions de rémunération : dispositions spécifiques
Le présent accord sera annexé à la convention collective nationale.
Les dispositions de l'article 48 de la convention collective nationale concernant le préavis de dénonciation ne sont pas applicables au présent accord.