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Annexe : conditions de rémunération

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En vigueur depuis le 1 mars 1951

Tout employé présent dans l'entreprise au cours de l'année entière aura la garantie de percevoir, tous éléments inclus à l'exception de la prime d'ancienneté telle que calculée suivant le dispositif prévu à l'article 2 ci-dessus, une rémunération globale brute annuelle qui ne sera pas inférieure à 12.000 F.

Ce montant évoluera en fonction des accords de salaires réels qui interviendront.

L'employé présent dans l'entreprise au cours d'une partie seulement de l'année aura la garantie de percevoir, au titre de cette année, une rémunération globale brute minimale déterminée, sur les bases ci-dessus, au prorata du temps de présence dans l'année.

Accord dénoncé par le CCAF, par lettre du 17 mars 1999 (BO CC 99-46).

En vigueur depuis le 12 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexe sur les conditions de rémunération : dispositions spécifiques

Résumé. Cet article précise que l'accord est ajouté à la convention collective et que certaines règles de préavis ne s'appliquent pas.

Le présent accord sera annexé à la convention collective nationale.

Les dispositions de l'article 48 de la convention collective nationale concernant le préavis de dénonciation ne sont pas applicables au présent accord.

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 1951

Annexe : conditions de rémunération
Bases de fixation des salaires
Salaires minima des employés et agents de maîtrise
Article 2 BIS
Salaires minima du personnel des cadres
Employés de moins de dix-huit ans
Indemnités de langues étrangères
Article 6