En vigueur depuis le 1 juillet 1996
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des salariés sur l'accord de cessation d'activité
Résumé. Les employeurs doivent informer les salariés des règles de l'accord sur la cessation d'activité anticipée.
Les signataires s'engagent à porter à la connaissance des salariés concernés les dispositions de cet accord.