Créé le 24 janvier 1986 · Abrogé le 25 juin 2012
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Indemnités supplémentaires pour le chômage partiel
Les indemnités conventionnelles définies par le présent accord s'ajouteront à l'indemnité de congés payés calculée en application de l'alinéa 3 de l'article L. 223-11 du code du travail.