Annexe VIII : Clauses communes

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Au terme du présent accord, les parties signataires entendent remplacer, modifier et compléter des articles des clauses générales, des avenants Collaborateurs, Seine et Seine-et-Oise, Cadres et Personnel d'encadrement de la convention collective nationale de la plasturgie.

Ces adaptations sont rendues nécessaires suite à la signature de l'accord de classification du 16 décembre 2004.

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En vigueur depuis le 17 juin 2005

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Modification de la convention collective de la plasturgie

Résumé. Un accord modifie des articles de la convention collective de la plasturgie pour s'adapter à un nouvel accord sur la classification des emplois.

Au terme du présent accord, les parties signataires entendent remplacer, modifier et compléter des articles des clauses générales, des avenants Collaborateurs, Seine et Seine-et-Oise, Cadres et Personnel d'encadrement de la convention collective nationale de la plasturgie.

Ces adaptations sont rendues nécessaires suite à la signature de l'accord de classification du 16 décembre 2004.

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En vigueur depuis le vendredi 17 juin 2005

Source : Légifrance