Annexe VII : Dispositif « Pro-A »

Article 7

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Article 7

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2020. Le suivi du présent accord est assuré par la CPNEFP des industries de l'habillement.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2020. Le suivi du présent accord est assuré par la CPNEFP des industries de l'habillement.

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