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ANNEXE VII Prévoyance

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Article Préambule

Dans le cadre de la convention collective nationale, les parties signataires constatant que l'article 14 des clauses générales de la convention collective nationale ne précise pas les obligations de l'employeur conviennent, afin d'assurer à chaque salarié une garantie minimale des risques dits "lourds", de lui apporter les précisions suivantes :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juin 2002

Créé le 14 octobre 1988 · Abrogé le 10 juin 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur les obligations de l'employeur dans une convention collective

Résumé. Un article de convention collective précise les obligations de l'employeur pour garantir les risques 'lourds' des salariés.

Dans le cadre de la convention collective nationale, les parties signataires constatant que l'article 14 des clauses générales de la convention collective nationale ne précise pas les obligations de l'employeur conviennent, afin d'assurer à chaque salarié une garantie minimale des risques dits "lourds", de lui apporter les précisions suivantes :

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 juin 2002

En vigueur du vendredi 14 octobre 1988 au dimanche 9 juin 2002

Source : Légifrance